1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement ALL FIT (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre des forfaits au choix et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto: Forfait bronze: cardio-training, musculation libre, musculation guidée. Forfait Silver : Forfait bronze + cours collectifs, 1 coaching/mois,programme personnalisé et bilan Tanita. Forfait Gold: Forfait Silver + 2 coaching/mois accès duo+ espace zen.

 

2. MODALITÉS D’ABONNEMENT

Les modalités de paiement varient selon la formule d’abonnement choisie, et précisée ci-après. A défaut de paiement comptant, toutes formules d’abonnement comprendront le versement d’une somme forfaitaire initiale, au titre des frais d’adhésion, outre le paiement de l’abonnement mensuel. ALL FIT propose 3 formules d’abonnement :

2.1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement: Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée ;

2.2. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement: Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour une période incompressible précisée au recto du contrat (ci-après la « Période Incompressible »).

2.3. Formule abonnement à durée déterminée de : 1,3,6 ou 12 mois

Abonnement en paiement comptant uniquement. Les activités optionnelles souscrites avec ce type de formule sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’abonné(e), en matière de durée, de modalité de paiement et de résiliation.

 

3. VENTE À DISTANCE

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les modalités et les conditions de vente propres à la vente à distance d’abonnement ALL FIT. Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour faire part de son intention de se rétracter à compter de sa commande sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec accusé réception adressée au Club auprès duquel l’abonnement a été souscrit. Un formulaire de rétractation est mis à la disposition de l’abonné. Toute demande de rétractation doit contenir les noms, prénoms, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription au ALL FIT. Le Club s’engage à rembourser l’abonné dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation par virement bancaire. L’abonné est informé de la possibilité d’exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte ALL FIT sans attendre l’expiration du délai précité de 14 jours et ainsi renonce expressément à user, ultérieurement, de son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation. L’accord express de l’abonné est matérialisé par la signature des présentes CGV et de son contrat d’abonnement.

 

4. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIENT DU MATÉRIEL

Une fois par an, l’adhérent est informé qu’il se verra prélever de 20,00€ le 6ème mois suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.

 

5. IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà de deux mois d’impayé non-régularisés), en cas de non-paiement des deux mois de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte lors de la résiliation de l’abonnement. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 6.1 En cas de rejet de prélèvement, l’abonné(e) pourra se voir imputer les frais divers liés à cet impayé, notamment compte tenu des coûts générés pour le Club. Le Club enverra une note d’information à l’abonné(e) par email ou courrier sur le montant desdits frais divers liés à l’impayé. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

 

6. Résiliation-Suspension

   6.1 Résiliation à l’initiative de l’adhérent :

        6.1.1 Résiliation d’un abonnement à durée indéterminée Toute résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception à l’issue de la période Incompressible et n’est effective qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) mois de préavis à compter de la date de réception de la lettre par le Club. En cas de non paiement des cotisations pendant ce délai de préavis de deux(2) mois, le Club pourra encaisser le chèque de caution ou procéder au débit de la carte bancaire dans la limite du montant préautorisé comme prévu à l’article 5 des Présentes.

        6.1.2 Résiliation d’un abonnement à durée déterminée Formule abonnement à durée déterminée avec engagement. Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure et motifs légitime tel que défini à l’article 6.2 des Présentes.

 

   6.2 Cas de force majeurs et motifs légitimes

Dans le cas d’un abonnement à durée indéterminé et durant la période Incompréssible l’adhérent dispose de la possibilitée de résilier unilatéralement le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de deux (2) mois de préavis à compter de la date de réception dudit courrier pour un motifs légitime, conformément à la réglementation en vigueur. L’Adhérent(e) devra fournir au Club tous justificatifs du motif légitime qu’il invoque et le Club se réserve le droit de procéder à toute vérification de la véracité du motif invoqué et des justificatifs produits. Par cas de force majeurs et motifs légitime il est fait référence aux cas suivant : maladie ou accident grave induisant une impossibilité de fréquenter le Club d’une durée supérieure à 6 mois justifié par un arrêt de travail d’un médecin spécialiste (dans le cas où l’arrêt est compris entre 1 et 6 mois, un report des droit sera accordé à l’adhérent). Cas de force majeurs c’est à dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties,pour cause de décès, ou causes professionnelles (mutation professionnelle du fait de l’employeur), l’adhérent(e) peut demander, y compris pendant la période Incompressible définie à l’article 2.2 des présentes, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le préavis d’un délai de deux(2) mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces de l’adhérent pour justifier de cet empêchement définitif.

 

   6.3 Résiliation à l’initiative du Club

À l’initiative du Club Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule de l’abonnement à durée indéterminée sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e) s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (article 7 des Prèsentes) (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’adhérent(e), au cours duquel, l’adhérent(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement prendra alors effet si les justifications apportées par l’adhérent(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’adhérent(e) prorata temporis

 

    6.4 Suspension de l’abonnement

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’adhérent(e), et sous présentation de pièce justificatives, l’adhérent(e) bénéficiera d’une suspension automatique de son abonnement pendant le temps de l’empêchement sous présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès physique ou digitale à l’accueil du Club, lequel Club conservera la carte physique ou digitale pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonné(e) pourra voir son abonnement suspendu automatiquement pendant ladite période de fermeture ou d’empêchement du Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement ou la fermeture administrative aura pris fin.

 

7. CONDITION D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte physique ou digitale d’accès est remise à l’adhérent(e). L’adhérent(e), muni(e) de sa carte physique ou digitale en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club ainsi que dans tous les autres Clubs du réseau ALL FIT situés en France Métropolitaine. La perte ou le vol de la carte physique ou digitale d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 10€ (dix euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’adhérent(e) ( fermeture pour travaux,cas de force majeurs, jours fériés etc…). Le Club se réserve le droit de faire des modifications sur le planning des cours collectifs,les éventuelles modifications seront portées à la connaissance de l’adhérent(e).

 

8. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ALL FIT. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

 

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. L’adhérent(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’adhérente pourrait se voir exclue du Club sans préavis.

 

10. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’adhérent(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’adhérent(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’adhérent est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent(e). Il est rappelé expressément à l’adhérent(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

 

11. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérent(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’adhérent(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

12. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec son Club, l’adhérent(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières du Club soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).

 

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Adhérent(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la Politique de Protection de ses Données Personnelles, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en oeuvre par le Club. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier». Le traitement informatique du dossier de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : allfitofficiel@gmail.com en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

14. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

 

15. DISPOSITIF BLOCTEL

L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel. gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.