PROPRIÉTÉ DU SITE ; ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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CONTENU

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est conçu par l’agence de communication EcareWeb et EcareWeb Ltd. et cédé sous licence à la société Alfortville Forme uniquement, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. L’utilisation de tout élément de ce site dans la communication de Alfortville Forme autre que la société Alfortville Forme autorisée sera systématiquement signalée et poursuivie par voie judiciaire.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Alfortville Forme.

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UTILISATION DU SITE

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Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur Alfortville Forme, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

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ACHATS ; AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu’à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l’offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de Alfortville Forme vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

Alfortville Forme pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Alfortville Forme ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

 

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant ALL FIT et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Alfortville Forme immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Alfortville Forme ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant Alfortville Forme, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

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CONFIDENTIALITÉ

L’Engagement de confidentialité de Alfortville Forme s’applique à l’utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES ET VERS LE SITE ALFORTVILLE FORME
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EXCLUSIONS DE GARANTIE

Alfortville Forme ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du site produira des résultats spécifiques. le site et son contenu sont fournis sur une base « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Alfortville Forme ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. Alfortville Forme rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Alfortville Forme rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omissions ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du site et/ou de services Alfortville Forme. vous assumez l’entière responsabilité quant à votre utilisation du site et des sites liés. votre seul recours contre Alfortville Forme en cas de mécontentement au regard du site ou d’un contenu est d’arrêter d’utiliser le site ou le contenu en question. cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les parties.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, Alfortville Forme ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si Alfortville Forme a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

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INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Alfortville Forme, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de Alfortville Forme dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

 

INFRACTION AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Alfortville Forme pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d’interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de Alfortville Forme ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de Alfortville Forme. Alfortville Forme se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. Alfortville Forme pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Alfortville Forme pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à Alfortville Forme par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si Alfortville Forme détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de Alfortville Forme, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait que Alfortville Forme pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site et/ou vous empêcher d’accéder au Site à l’avenir s’il est déterminé que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives éventuellement associés à l’utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Alfortville Forme au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que Alfortville Forme pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de Alfortville Forme.

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Si Alfortville Forme entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction par vous aux présentes Conditions d’utilisation, Alfortville Forme aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à Alfortville Forme. Vous convenez du fait que Alfortville Forme ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour votre résiliation du droit d’accès au Site des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

 

DROIT APPLICABLE ; RÉSOLUTION DES LITIGES

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal mixte de commerce de Créteil, et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et Alfortville Forme découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d’incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

 

NULLITÉ EN CAS D’INTERDICTION

Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l’ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France et/ou de la communauté Européenne. Alfortville Forme se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

 

DIVERS

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l’exportation de la France et de l’Europe.

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la globalité de l’accord entre vous et Alfortville Forme concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Alfortville Forme concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Alfortville Forme n’acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de Alfortville Forme à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par Alfortville Forme à toute disposition ou tout droit dont Alfortville Forme dispose pour faire appliquer ces Conditions d’utilisation. De même, le cours des relations entre Alfortville Forme et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

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COMMENTAIRES ET INFORMATIONS

Tous les commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site seront considérés comme non confidentiels. Alfortville Forme sera libre d’utiliser ces informations sans aucune restriction.

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Mis à jour par EcareWeb et validé par Alfortville Forme le 02 Janvier 2023